Publié le 17 novembre 2025
Déclarer les bénéficiaires effectifs
Les associations, fondations et fonds de dotation sont désormais tenus de déclarer les informations actualisées relatives à leurs bénéficiaires effectifs. Cette exigence s’étend au-delà des seules associations immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
Cet atelier vous apportera des précisions sur l’identification des bénéficiaires effectifs ainsi que sur les modalités pratiques de leur déclaration.