Publié le 17 novembre 2025

Focus des bénéficiaires effectifs au sein de l’ESS

Registre des bénéficiaires effectifs : une obligation pour les associations ! Depuis le 22 avril 2024, la loi impose aux associations d’établir une déclaration du bénéficiaire effectif, au même titre que les sociétés. Venez-vous informer sur les conditions et les modalités pratiques de cette déclaration